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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5

69a49f54cdc6046d472e35ea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves DUPIN : Yves DERRIEN

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e22cdc6046d47ffc2a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5decacdc6046d47b1e62d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par exploit en date du 11 juin 2024, Monsieur [W] [J] a fait délivrer une assignation à la société AB MANUTENTION en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

I MC TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Bruno DEVIENNE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5ffc2cdc6046d47b46c8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DISCUSSION : L'ouverture d'une troisième période d'observation et la poursuite de cette dernière a été jugée par le tribunal en date du 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1210cdc6046d47d3687a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1237cdc6046d47d36af5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4793cdc6046d47d8cb42

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac47a1cdc6046d47d8cc2d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac47afcdc6046d47d8cd06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabb4cdc6046d47e2730c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc94fcdc6046d47e48d10

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc95dcdc6046d47e48de0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c440c8cdc6046d47f35a75

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c440d7cdc6046d47f35b88

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4410acdc6046d47f35f14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46bcacdc6046d47f6f753

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4835bcdc6046d47f8d0fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

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