Codes de loi français

Article Annexe

-Vous devez signer toutes les pages.

Article Annexe 8

BÉZIERS (DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT) Quartiers Les Arènes, La Devèze Boulevard du Président-Kennedy, de l'école d'infirmières (parcelle OP 47) jusqu'à l'avenue Auguste-Albertini. Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Paul-Fougassier.

Article Annexe 1

Si votre demande est rejetée par l'OFPRA : -vous ne bénéficiez plus du droit au maintien et devez quitter volontairement le territoire français. A défaut, vous pourrez faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Notice destinée aux victimes d'accidents de la circulation mettant en cause un véhicule terrestre à moteur Les informations suivantes ont pour but de vous expliquer ce que vous devez entreprendre et comment vous serez indemnisé.

Article Annexe I

Attention : Date limite réception. 1, Vous faites confiance au président et vous l'autorisez à voter en votre nom : dater et signer ce formulaire sans cocher de case, ou 2, Vous souhaitez vous exprimer sur les résolutions : vous devez cocher une case

Article Annexe I

Dans le cas où la C.D.A.G. a une activité dans une prison, vous devez la recenser sur un second questionnaire.

Article Annexe

Vous pouvez également confier à votre mandataire le soin de veiller sur votre animal domestique ; dans ce cas vous devez le préciser dans sa mission.

Article Annexe I art. R*322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 75

choisissez 1 ou 2 ou 3 ATTENTION Dans limite réception 1 Vous faites confiance au président et vous l'autorisez à voter en votre nom : dater et signer ce formulaire sans cocher de case OU 2 Vous souhaitez vous exprimer sur les résolutions : vous devez

Article ANNEXE 28

Extension 3 : 3) Kilomètre Delta : - chemin du Mas-de-Devèze (limite nord-est de la parcelle section KI n° 331 incluse) jusqu'à l'avenue Amédée-Bollée ; - de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ; - de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin

Article A37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

En cas de contestation, vous devez conserver une copie du présent avis de contravention, dont la production pourra vous être demandée. IV.

Article Annexe I

☐ ☐ ☐ ☐ Tant que la ou les anomalies DGI n'ont pas été corrigées, en aucun cas vous ne devez rétablir l'alimentation en gaz de votre installation intérieure de gaz, de la partie d'installation intérieure de gaz, du ou des

Article Annexe 4 (suite)

Quel intervalle de sécurité minimum devez-vous respecter ? RC5 En cas de remorquage occasionnel, quelle est la vitesse maximale autorisée ?

Article A132-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Si vous décidez d'exercer cette option, vous devez utiliser le formulaire de notification ci-joint. La notification à l'assureur de l'exercice de l'option a lieu par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Vous devez, dans un délai de deux mois à compter de l'envoi du présent avis : -soit régulariser votre situation par chèque bancaire compensable en France en utilisant la carte de paiement ci-dessous, ou par l'un des autres moyens de paiement figurant

Article ANNEXE

a) A l'issue du délai de huit jours, si vous n'avez eu aucune réserve à formuler, vous devez payer le solde.

Article Annexe à l'article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Nom du bien/ service Prix au comptant Le contrat a pour objet la location de : Description du bien concerné Le prix de vente final au terme de la location est de : Sûretés exigées Il s'agit d'une description de la sûreté que vous devez

Article ANNEXE

a) A l'issue du délai de huit jours, si vous n'avez eu aucune réserve à formuler, vous devez payer le solde.

Article Annexe IX

Le pharmacien considère qu'une notion est : - " acquise " dès lors qu'elle est parfaitement intégrée par le patient ; A l'issue de l'entretien d'évaluation, vous devez évaluer la situation et juger s'il est opportun ou non de contacter le médecin ou de

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).