JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

membre de la SCP DEVAUX CHABE, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant 113 Place Lamartine 62400 BETHUNE, substitué par Maître CHABE.

en commercialisation par les grands acteurs du marché (les processus de validation techniques, juridiques, qualité, d'achats, de planification de ces acteurs prennent du temps), la commercialisation décalée

DEVILLE ne fait valoir aucun moyen.

DEVILLE ne fait valoir aucun moyen.

DEVILLE ne fait valoir aucun moyen.

La société MAISON DECALE n’a donc pas pu trouver sa clientèle, les produits étant trop chers. L’absence de trésorerie ne permet pas de faire face au passif exigible.

[Q] [X] [Adresse 1] comparant par Me Renaud PALACCI [Adresse 2] et par Victor NAHON [Localité 1] DEFENDEUR SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL [Adresse 3] comparant par Me Lynda BYNATE [Adresse 4] Débats

par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX

de Maître [D] [V] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [M] représentée par Maître [U] [M] 2026F00185 - 2612500025/2 Par jugement du 23/02/2026, la société DEVPLEX

ET * SARL AM NEW DEAL ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [P], comparant en personne.

D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL MonsieurRomain FOURNIER President MonsieurPierre-Yves RIFFAULT Juges MonsieurPatrick KANSELMO Greffier Madame Marine DESSAUX

disposition au greffe le 03/07/2025 CompositiondutribunallorsdeI'audienceduO//05/2025 President MonsieurPhilippe POINAS Juges MonsieurHervéLEGOUPIL MonsieurJean-ChristopheGUINDON Greffier Madame Marine DESSAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025002316 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE : La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NOZAY-DERVAL, dont le siège social est situé [Adresse 1].

03/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX

SIREN 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Éric DEVAUX

crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Éric DEVAUX