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415 résultats pour « Diffre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67fa2c36bf3fa8f9fc6df847

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette décision a été rendue en dernier ressort et de manière contradictoire.

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

contentieux - première chambre

67f7e6c9cf40727a003bd6de

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce prêt était remboursable en 20 versements trimestriels en capital à terme échu après un différe de remboursement de 8 trimestres, le premier versement devant intervenir le 30 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67a5cc1d9324999a646f916f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

19 mai 2020, la BPI consent à CGP, afin de renforcer sa structure financière, un prêt de « développement territorial » référencé DOS0115617/00 pour un montant de 70 000 euros, remboursable après un différé

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: * Durant la période de différé, une mensualité de 92,21 euros

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en capital jusqu'au 09/09/2022 et une période de rééchelonnement d'une durée de 60 mois, intégrant la période de différé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] [X], Président, et Monsieur Mathieu CHARLES, Directeur, exposent que la SAS a construit une maison d'habitation sur [Localité 2] financée par un emprunt d'un montant de 270 342 euros assorti d'un différé

Source officielle
TCOM

4ème chambre

68e9103f3ea43407b908593a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par courrier du 13 juin 2025, DIERRE demande la réinscription de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2ccdbf3fa8f9fc6dffff

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

nominal des créances admises, sans intérêt, à moins qu’il ne s’agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d’un paiement différé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eee4cdc6046d47d028c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL POWER DIFF, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00491 Rôle n° 2024L00059 L'affaire a été entendue en audience

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIR AQUITAINE a été missionnée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé

Source officielle
TCOM

Fond 1

69624cafcdc6046d47d710c4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du différé de 10.001,89 €.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du différé de 10.001,89 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

68fcb7a8af64986e40fab0c5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'amortissement en capital jusqu'au 31 décembre 2022, * Durée de la période de rééchelonnement (intégrant la période de différé) : 60 mois, * Taux : 0,70 % l'an, * Le prêt s'amortira en capital en

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7803cdc6046d47ea49ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Xavier DIERS viceprésident, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc78a4cdc6046d47ea56ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Xavier DIERS viceprésident, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Xavier DIERS viceprésident, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA précise sur la demande reconventionnelle, que la concluante a versé des indemnités à valoir sur le préjudice matériel dont 6.152,18 euros sur le différé, pour autant la société MIXETTE n'a jamais

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77eccdc6046d47ea4871

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Xavier DIERS juge commissaire. DESIGNE la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [A] [E] - [Adresse 3] liquidateur.

Source officielle