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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
DIMITROV et Me OLSZEWSKI Philip Avocats ET : MADIC ITALIA S.p.A., dont le siège social est [Adresse 2], ITALIE Partie défenderesse : comparant par Me DESCOURS Benoit Avocat.
Pcl
69a6504acdc6046d47504827
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00056 EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] N° RG: 2025L00217 DEBITEUR EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] [Adresse
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié