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1 087 résultats pour « Dominique LE COULS- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation de tous produits liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00731 SAS LES PREMICES C/ SAS VASC DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS MY HOLDING Activité : prestations de services dans les domaines

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SIMPLIFIÉE DE la Sté [I] [R] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

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TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PCL : 2026J00743 SARL MALUSA IMMOBILIER N° RG: 2026P00784 DEBITEUR SARL MALUSA IMMOBILIER, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 987 676 889 - 2024 B 1930 Représentant légal : Séverine, Dominique

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SAS JAGUAR PROTECTION Société par actions

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TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

GROUPE VISION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 879 783 991 - 2021 B 7300 Représentant légal : Stephane DEGOUVE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026P00657 DEBITEUR SAS EMAM GROUPE, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900 031 220 - 2021 B 3806 Représentant légal : HOSTINK, Président Comparaissant assisté de Maître Augustin de GROMARD, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[D] [J], président de la SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE, assisté de Me Dominique ROMEO, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, dissolution de la société.

28/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

transfert du siège social.

18/08/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

16/08/2015

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Exercice en commun de la profession d'avocat

30/12/2011

Voir →