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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
69f53bcfcdc6046d4745d721
15 octobre 2025
Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
69f53bbacdc6046d4745d5e3
Chambre 23
6a11a34ccdc6046d47ad5ed8
22 mai 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
CHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Sa clientèle est composée d'entreprises intervenant dans les domaines suivants : * domaine du bâtiment pour les entreprises amenées à réaliser des travaux tels que terrassement, dégagement de réseau,
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
unique en date du 27 avril 2026), candidate à la reprise, représentée par Madame [U] [D], Directrice générale du CRÉDIT MUTUEL IMPACT (lui-même Président de la société RES 3), assistée de Maîtres Jean-Dominique
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans
Chambre 00
69e01e61cdc6046d4762c196
18 juillet 2025
Concomitamment monsieur [S] [G] de mande au Conseil des Prud'hommes de reconnaître son statut de salarié.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s): SAS HUBERTAGRI
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, Comparant et plaidant par Maître [Y] [I], demeurant [Adresse 5], associée de la société inter-barreaux FIRMAS MAMY
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
automobiles, de tourisme, commerciaux et destinés à la compétition auto et de kartings, négoce et location de tous matériels de tp, industriels et agricoles, assistance technique et logistique dans le domaine
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[J] [G] qui est inscrit au RCS de Paris sous le numéro 341204659, exerce son activité dans le domaine des textiles, fourrures et article en cuir, et ce sous la dénomination « Bureau [G] ».