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8 résultats pour « Domnine ANDRE NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69bd68eccdc6046d47575af1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que les dépens du présent jugement, ainsi que les frais de publicité et de notification à venir seront portés en frais de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f263cdc6046d47ba9fdf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur André

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f249cdc6046d47ba9dfd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur André

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Arnaud LOUBIER assistés de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le capital social de la société d'un montant de 62 500 €, est divisé en 625 actions de 100 € chacune répartie comme suit : A la Société VB EXPANSION : 60 % A la Société ANDROS : 40 % La société exerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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