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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd68eccdc6046d47575af1
16 octobre 2025
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE
11 ème chambre
69d237d1cdc6046d47302b35
14 janvier 2025
Dit que les dépens du présent jugement, ainsi que les frais de publicité et de notification à venir seront portés en frais de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69e3f263cdc6046d47ba9fdf
14 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur André
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Arnaud LOUBIER assistés de M.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Le capital social de la société d'un montant de 62 500 €, est divisé en 625 actions de 100 € chacune répartie comme suit : A la Société VB EXPANSION : 60 % A la Société ANDROS : 40 % La société exerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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