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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS

69bd1693cdc6046d474f0109

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/208 N° RG : 2024F00673 SAS [Localité 2] [Localité 1] SECURITE contre SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f717cdc6046d47baf970

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 La SAS E-DOLPHIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Douchet, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2d03acdc6046d473d0cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e7e0acdc6046d47626c69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe Douchet, président, M. Emmanuel Ramé et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24a49cdc6046d473160ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2c23acdc6046d473c0884

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PARTIES * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69e0c227cdc6046d4770afb3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Philippe Douchet, président de chambre présidant l'audience, M. Hervé Lefebvre, président, et Mme Florence Méro, juge, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24dcdcdc6046d47319bcd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e582ccdc6046d47601abf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe Douchet, président, M. Emmanuel Ramé et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9675dcdc6046d476d9704

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ENTRE * SAS PROMATEC GROUP ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [W], [M], comparant en personne, * SELARL HELP PARTNERS, 445 Boulevard

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6720ecdc6046d47874506

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6814acdc6046d47885738

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68bebcdc6046d478a7380

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67143cdc6046d478737eb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d671a5cdc6046d47873e9d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6767fcdc6046d478794bf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d677c2cdc6046d4787aac4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67918cdc6046d4787c338

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

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