La société Cathy Services a souscrit un second contrat de location pour un photocopieur directement auprès de la société Locam.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

A l'audience de ce jour, a comparu : Me [W] [P], mandataire judiciaire, La SAS CATHY TECHNOLOGIES ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

une situation d'exploitation sur la période d'observation, un prévisionnel d'exploitation et une situation de trésorerie, Attendu que Monsieur [N] [F], Représentant Légal assisté de Maître Pascal DUBOIS

Nous condamnerons la société [S] DUBOS SARL à payer cette somme à la société [O] [C] SAS.

[Z] ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Représentant légal : BOUISSOU XAVIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me DELPHINE DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TBS LOCATION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

TAKAHASHI, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la SELARL [Localité 1] DUBOIS

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

juridiction de céans ; Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 54,82 € TTC, resteront à la charge du demandeur ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS