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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Tribunal de commerce spécialisé

69f9e4c0cdc6046d47a95ad3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2026 002328 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3abcdc6046d47a9416a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0814dcdc6046d4797c2e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de provision de la SAS T.D-DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT-DISTRIBUTION : En droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dd6fcdc6046d4772c551

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ95 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06040cdc6046d47675859

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc94cdc6046d4772ae3b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ66 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101f8cdc6046d4775a25d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ126 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05348cdc6046d476607d5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ64 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0537dcdc6046d47660af6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2008RJ108 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0727acdc6046d47693dbf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072a1cdc6046d4769404e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072c2cdc6046d476942ac

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0955ccdc6046d476c6482

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc29cdc6046d4772a73e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ149 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc9dcdc6046d4772aee1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ157 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

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Trib. de Commerce

69e1a294cdc6046d4784fb1f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ

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Trib. de Commerce

69e03798cdc6046d476451ba

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ14 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03ec6cdc6046d4764c2ea

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ23 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05314cdc6046d47660462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ313 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

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