AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
4 mai 2026
[V] [R], gérant de l'EURL HOME ACCESS CONCEPT, assisté de Me Noémie DUFAY, avocate, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites
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DUFAY, Lucie, Hélène, Danièle
12/07/2026
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ATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD
09/07/2026
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DUFAY, Morgane, Elise
30/06/2026
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DUFAY ARCHITECTES
23/06/2026
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DUFAY, Michèle
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Mars 2026 - Mandataire : SELARL L.G.A., Le Mercurial 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00012
21/06/2026
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Trib. de Commerce
69c6a2f2cdc6046d472dda06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
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