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AFFAIRES COURANTES

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27 juin 2025

SARL au capital de 1.500.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 434 685 855, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO

Trib. de Commerce

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Commerce

24 janvier 2025

délibéré pour rendre sur le siège la présente Décision : Rôle n° ENTRE 2024R14 * LOCAM SAS 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT

Source officielle

Contentieux - audience publique

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15 avril 2026

affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Christine DUTAT

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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22 janvier 2026

[E] [S], président de la SAS JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet

Deuxième chambre

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14 octobre 2025

ENTRE :, [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BODINEAU ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Vincent DUTTO ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, , [Localité 3] , [Adresse 2] Représentée

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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22 janvier 2026

[I] [J], président de la SAS JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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22 janvier 2026

[Z] [O], président de la SAS [K] [N] FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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15 janvier 2025

[Q] [A], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me GIRAUD-LOUIS de la SELARL CRESSARD DUTTO [I] cabinet

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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22 janvier 2026

[O] [Q] [L], représentant légal comparant en personne assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

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7 mai 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Vincent DUTTO, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2]. ET : La société [M] [P] - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 3].

5ème chambre

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21 janvier 2025

[Z] [P] [Adresse 3] comparant par Me CHARLES DUBOT [Adresse 4] et par Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT

DELIBERE 3EME CHAMBRE

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22 janvier 2026

[J] [Q] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vincent DUTTO DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 02/12/2025 en audience publique

DELIBERES A VIDER

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6 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Daniel GAUBOUR, de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'Amiens DÉFENDEURS : RESDIDA (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Bruno CRESSARD, de la SELARL CRESSARD DUTTO