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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.
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Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Le candidat repreneur a été convoqué par lettre simple en date du 3 avril 2026.
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Se faisant, CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SAS IMAGO FINANCE : * De la somme de 7 200,00 € au titre des deux factures éditées
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
; * DIRE que l'instance opposant la société LEASECOM à la société MNA sera opposable à la société COHERENCE COMMUNICATION, en sa qualité de bailleur cédant du contrat de location n° 220L139917 et éditeur
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Elle édite depuis 15 ans le magazine GRAZIA. Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
HELLOWORK est éditeur de plusieurs sites internet sous enseigne « JobiJoba », lesquels proposent des services d'agrégation d'offres d'emploi en France et en Europe, notamment www.jobijoba.com et www.jobijoba.de
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025, FAITS La SARL ZSphère, qui a pour activité le conseil en informatique et en particulier l'aide aux entreprises ayant souscrit des licences de logiciels de CRM de l'éditeur
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
La société GARAGE FOCONE ne conteste pas davantage avoir acheté à l'éditeur QUADRATUS la licence du progiciel de facturation QUADRA FACT et celle du progiciel de paie QUADRA PAIE.
AFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
Le 25 juin 2020 un facture n° 200562 est éditée d'un montant global de 1 200 euros, Le premier prélèvement a été rejeté par la banque de Monsieur, [R], Ce dernier a adressé un mail le 26/06/2020 indiquant
référés - première chambre
69a1eca9cdc6046d47f6313b
10 juillet 2025
accomplies pour tenter de retrouver le destinataire de l'acte et a envoyé une copie de l'assignation à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
A la suite de l'incident de livraison, la société SUD IMPEX a édité une facture contestable et contestée par elle, n° FAM2211400 en date du 18 avril 2023.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes qui tendent simplement à voir « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas des demandes en justice visant à ce que soit tranché un point
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
pare-feu installé par la société HEXATEL fonctionnait avec le logiel FortiOS v7.0.13, une version dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur
chambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
A compter de début juin 2023, STARBURST a refusé de payer les factures d'honoraires éditées par [W] [Z] pour les périodes de mai, juin, juillet et août et [W] [Z] a constaté également que des prélèvements
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
FAITS La Société ATLIBITUM inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro B 431 313 021 a une activité de concepteurs et éditeur du progiciel ANALYSIMMO destiné aux experts immobiliers.
3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
Cette publication est financée par les encarts publicitaires et partenariats souscrits auprès de la société éditrice.
Chambre 05
69f2c4ffcdc6046d4709290b
7 octobre 2025
La société LIXXBAIL a ainsi été contrainte de la mettre en demeure, par courriers RAR et simple en date du 11 décembre 2023, de payer les loyers arriérés et les accessoires pour la somme totale de 2 599,05
69e9c3f6cdc6046d47398a86
formulaire prérempli comprenant un bon de commande ayant pour objet l'insertion de ses coordonnées, annonce avec logo, images et liens vers sa page web dans le registre de renseignement commercial annuel édité
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
La caution et la banque conviennent que la production du listage informatique récapitulant les destinataires de l'information, édité simultanément avec les lettres contrôlées par les agences, constitue