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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
l'élingue était bien affecté d'un vice caché. » ; Que les défenderesses arguent, au contraire, au sein de leurs dernières écritures […]: « D'abord, il est faux d'affirmer que l'élingue était affectée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c55a2cdc6046d472f859c
8 octobre 2025
Maître [T] [M], es qualité, expose que le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a, par jugement rendu le 8 janvier 2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL YAKARI
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE
REFERES
69a978fdcdc6046d4798442c
7 janvier 2025
PASSAULT, Vice-Président du Tribunal assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R00617 Mr [I] [Q] C/ [W] [Y] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [Q], [Adresse 1], Représentée par Maître Eric-Elinam
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60d0ecdc6046d47b53f70
1 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [S] [W] présidente de la SAS ELINA HOLDING es-q représentant légal accompagnée de Monsieur [R], DAF et assistée de Maître FOREST avocate, * la SELAS BMA
Jgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ SARL à associé unique [V], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS AUXERRE 418 070 991), DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPOSITION, représentée par Me Elina
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS MEDICAL RECYCLING [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 8] représentée par Me Mohand YANAT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
. […] DEFENDERESSE * SAS TWISLOC,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Eric-Elinam TSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Véronique LEVET, Avocat au Barreau de Caen,, [Adresse
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
délibéré le 17/03/2026) Demandeur : [G] [B] - [Adresse 2] - [Adresse 3] Avocat plaidant: Me Clément CASTILLON - [Adresse 4] Défendeur : [E] Sélection Sprint (SAS) - [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Elina
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
retenues de garanties opérées par Sol Façade sont illégales ; que Sol Façade produits certaines factures de reprise sur des chantiers sur lesquels BRL n'est pas intervenue (chantier nettoyage briquette Elina
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.