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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
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13 avril 2026
Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
2021, avec mission de surveillance, Madame Elisabeth Duval, en qualité de juge-commissaire.
Référé prononcé vendredi
69d04d37cdc6046d470a4f31
17 janvier 2025
VOLFINGER, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, [Adresse 3] Par requête datée du 1 er mars 2024, la SAS CERRUTI 1881 a sollicité de Monsieur le président du tribunal de céans une mesure d'instruction
Chambre 2-4 section supplémentaire
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15 avril 2026
L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.
REFERES
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14 avril 2025
Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de la SCP DECHAINTRE & MONTEMBAULT, commissaires de justice associés à Laval en date
Chambre 2-3
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8 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCCV SAINT PIERRE n'emploie aucun salarié.
Pcl
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23 janvier 2026
été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, qu'elle ne peut plus exercer suite à des problèmes de santé
69d1dcdecdc6046d4729f866
24 janvier 2025
rue Léon Delagrange 75015 Paris, présidente de la SAS à capital variable PATISSERIE BRE, absente, comparant par Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général Leclerc 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
PLUS immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 888 614 062 ayant son siège sis 4 rue Mansard, 72000 Le Mans, exerçant une activité d'installation électrique, et dont le
Chambre 2-4
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8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 25 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth
CONTENTIEUX GENERAL
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La société ALTRAD SAINT DENIS exerce l'activité de fabrication d'échafaudages.
6a182c88cdc6046d473a8087
13 mai 2026
Le représentant légal de l'association, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.
69c0085acdc6046d478ccb6a
* une facture n°402500577 d'un montant de 5 856,20 € en date du 31 mai 2025. Les LCR relatives à ces factures sont revenues impayées.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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6 mai 2026
Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
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, divorcée de Monsieur [E] [G], de nationalité française, demeurant 69 avenue de la Presqu'ile d'Arvert, 17530 ARVERT, Monsieur [I] [E], né le 15 mai 1990 à ROYAN, de nationalité française, demeurant
Chambre 02
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01262 DEMANDEUR La SAS [Localité 1] FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], comparant par Me Elisabeth FERNANDEZ
Référé mardi salle 3
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8 juillet 2025
Partie défenderesse : assistée de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - Me Jean Christophe LARRIEU Avocat (J011) 4) MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF
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11 avril 2025
Certains lots sont vides (restaurant, centre médical), d'autres sont loués à STAR et à ACTIV SAINT MAUR.
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13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.
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