et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, assistés d'Emilie

délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie

Or, les factures émises par la société [O] pour les mois de novembre, décembre 2022 et janvier 2023 n'ont pas été réglées: Facture SOI0167897 du 30 novembre 2022 de…. 2.864,04 € TTC Facture SOI0170471

A l'appui de ses demandes Mme [W] verse aux débats : * La facture n° 2023-01-0081 émise le 23 janvier 2023 d'un montant de 1 200 €, * La facture n°2023-01-0083 émise le 3 février 2023 d'un montant de

Les factures correspondantes émises par la société PRODITION sont demeurées impayées malgré des relances restées infructueuses.

Au cours de l'année 2022 aucune intervention ne s'est faite en dépit des multiples relances de la société OCCITANIA IMMOBILIER par SMS, emails et appels téléphoniques.

Elle s'est adressée à la société GABOWEB qui devait réaliser une interface de gestion comprenant plusieurs fonctions identifiées et dans un délai et planning détaillé pour une livraison finale au plus

Elle a escompté 5 factures émises par la société MCE à l'attention de la société ORANGE : Facture n°112003 pour un montant de 2.097,60€, Facture n°112001 pour un montant de 1.252,60€, Facture n°112002

Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

le 7 février 2023 ; * Condamner la société [B] [V] au paiement de la somme de 10 194 € TTC au titre de la facture numéro 22/0183 émise le 2 novembre 2022 ; * Condamner la société [B] [V] au paiement

La société JS BARNUM conteste également la facture FA180001781 émise par la SAS BRETAGNE STRUCTURES, facture infondée et tardive reçue 70 jours après la fin de l'événement.

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défenderesse : assistée de Me Jean-Charles SIMON Avocat (P411) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société VOLAILLES CLUGNET exploite un commerce de détail

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