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7 résultats pour « Emilie De Ruyffelaere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ENTRE - La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience par Maître Emilie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ENTRE - La société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience par Maître Emilie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024021638 - ENTRE - La société SCCV CSM [Localité 1], [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Emilie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024021642 - ENTRE - La société SCCV [Localité 1] DUMONT, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience par Maître Emilie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024021646 - ENTRE - La société SCCV [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 3] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Emilie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Affaire 2024021652 - ENTRE - La société SCCV [Localité 1] COUTURIER, [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître Emilie DE RUYFFELAERE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier 2024021655 – ENTRE - La SAS BE ALL, sise [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES Avocat [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître Emilie

Source officielle

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