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9 résultats pour « Emilie GODRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, L'article 32 du code de procédure civile énonce qu'« est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demanderesses : comparant par Me Jacques MONTA Avocat (D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit Irlandais, [J] IRELAND LIMITED, dont le siège social est Gordon

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 23 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON

Source officielle