réserves non levées mentionnés dans la présente assignation, le procès-verbal de constat de Maitre [D], le rapport de la société MAITRISE AIR CONDITIONNE ainsi que la liste actualisée des réserves émises

2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES [Adresse 5] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société AEROSPORT exploite une salle de sport et de fitness dans des locaux commerciaux qu'elle loue

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition », loue

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

Les travaux confiés à LED sont des travaux de préchauffage des logements témoins qui ont été effectués 1 an auparavant.

SCCV [Localité 2] CORNICHE SAINTE ROSALIE (ci-après la SCCV) a confié à la société SGC TRAVAUX SPECIAUX la réalisation du lot n°02 dit « Fondations spéciales » dans le cadre de la construction de 15 logements

Aymeric CAUVEL de BEAUVILLE, Président, et par Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté. Signé électroniquement par M.

[P] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [B] [G] -13 [Adresse 4] * La SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant * La SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT

d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentant(s) : Maître Emile

représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assistés d'Emilie

CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me U'REN GERENTE Maryline Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 19 avril 2024, la SAS LOCATRANS loue

2024, qui totalisent un montant de 26 057,26 €, au 15 avril 2024, la société [E] est donc redevable d'une somme de 40 327,56 €( 14 270,30 € + 26 057,26 €) ; Si la société [E] conteste les factures émises

La SAS WIGOS PREMIERES LOGES, ci-après désignée WIGOS, est spécialisée dans la promotion immobilière et se situe à [Localité 2] en Haute-Garonne.

du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS FUTUR DIGITAL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par FOUQUES CABOCHE-FOUQUES EHORA SELARL [Adresse 2], plaidant et Me Justine LOPES

LES FAITS : Suite à la location par [A] [V] d'un gîte exploité par Mme [X] entre les 3 et 8 mars puis entre les 10 et 15 mars 2025, trois factures ont été émises à l'attention de [A] [V].

d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements

Le procès-verbal de réception était assorti de nombreuses réserves émises par le maître d'ouvrage à l'encontre de la société EIFFAGE.

La SCI VICTOR HUGO loue une partie de l'ensemble immobilier à la SARL ESCAPE GAME, [K], dans le cadre d'un bail commercial en date du 15 mai 2018 pour une durée de neuf années.