Le 10/04/2024, MPA, sous l'entité commerciale'RESILIANS' a mis en demeure VA INVEST de lui payer la somme de 10 291,55 €, correspondant aux 3 factures acomptes déduits, en vain.

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1er octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

A l'appui de ses demandes Mme [W] verse aux débats : * La facture n° 2023-01-0081 émise le 23 janvier 2023 d'un montant de 1 200 €, * La facture n°2023-01-0083 émise le 3 février 2023 d'un montant de

son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols, gazon synthétique, peinture ; Résultant des commandes, neuf factures ont été émises

Par LRAR en date du 28 novembre 2022, Van Hove a mis en demeure BC.n venant aux droits de Bateg, de lui payer la somme en principal de 12 357,30 €. En vain.

] Représentée par Me Nadia LAJILI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP CABINET [I], agissant par Me [A] [I] (Val

équipements divers pour le commerce et les services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande n° 510007418, diverses factures ont été émises

Le 2 décembre 2024, SERATER a mis en demeure ETPL de solder ses factures, d'un montant net de 5 856,00 € TTC, suivie d'une deuxième mise en demeure du 2 avril 2025, en vain.

Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Après divers échanges, PHS met en demeure le 2 décembre 2024 NOVASTRADA et la SSCV GRAND ANGLE par lettre recommandée avec accusé de réception de lui rembourser les sommes dues, en vain.

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

présente Juridiction la Société TCF – [Adresse 8] – pour : Vu les Articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'Article L.133-1 du Code de Commerce, Vu les lettres de voiture, Vu les factures émises

CONGES SPECTACLES, Caisse de Congés Payés régie par les articles L 3141-30 et D 7121-28 et suivants du code du travail, association loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est 74, rue Jean Bleuzen 92177 Vanves

La société [G] a mis en demeure la société SFPR IMPEX de régler les factures litigieuses, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Le 15 juillet 2024, la société Steerfox a mis en demeure la société Musique Shop de lui régler les factures, en vain.

situé [Adresse 1] à VILLEPINTE 93420, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Emilie

LCG PRO [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [U] [Q] [D] (VAL-DE-MARNE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, S.A.S.

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1er octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.