Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ERIC DE MOUSTIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01519
18/07/2019
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ERIC DE MOUSTIER
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/01519
28/05/2019
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ERIC DE MOUSTIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Date de cessation de paiement : 3 mai 2018 - Liquidateur judiciaire : Me Christian RIPERT, 23 rue Banasterie, 84000 Avignon - N° RG : 18/01519
10/08/2018
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DE MOUSTIER, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement dâouverture dâune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 3 mai 2018. Mandataire judiciaire : Maître Christian Ripert, 23 rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/01519
15/07/2018
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ERIC DE MOUSTIER
16/09/2017
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12 janvier 2026
Eric GERMIS Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
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