Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président

Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric

Eric GEKLE, Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis -greffier.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024075145 12/12/2024 ENTRE : SASU [F], assistée de la SELARL BCM, prise en la personne de Me [B]

La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;

[U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc

] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 756 325 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc

77990 Le Mesnil-Amelot - RCS de Bobigny B 382587558 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PALMIERS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HAMANI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric

/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric

Le 9 avril 2024, Monsieur, [F], [V] déclare la cessation des paiements de la SARL AUTO VOL 33 avec comme date de cessation des paiements le 20 mars 2024.