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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
Toutefois, un procès-verbal a été signé sans réserve le 19 avril 2024 entre la société ESCORT SECURITE PRIVEE et la société DECO -PEINT.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b64cdc6046d47868e04
GROUPEMENT FORESTIER DES ESCARRETS
21/02/2024
Voir →
6 octobre 2025
DEFENDEUR : * SNC ESCALETTE, [Adresse 2], Non comparante.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
[Q] [H] (EI) "L'ESCARGOT DES VALANQUES" sur son seul patrimoine professionnel.
Délibérés Référés
69e34093cdc6046d47aa98e6
8 avril 2026
PARISIEN » avec laquelle elle indique avoir fusionné ; Qu'elle produit 4 factures établies par « L'ESCARGOT PARISIEN » N° F-493515 du 06 juin 2024 d'un montant de 817,46 € TTC, N° F-494684 du 18 juin
1ERE CHAMBRE
69e1e029cdc6046d478af453
8 octobre 2025
DE JONCTION DU 08/10/2025 * DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : CABINET JEUSSET AVOCATS * DEFENDEUR (S) : SARL MEOSIS [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fdbbcdc6046d47b87142
28 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [O], [X], [W] Immatriculée sous le numéro 808 161 020, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marie ESCARMENT, Avocat au barreau de Toulouse et
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
. […] DEMANDEUR: * BRAND FRANCE SAS, [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître Thierry DUPRE , avocat plaidant, avocat au barreau de Lyon, Et par Maître Marie ESCARMENT , avocat postulant
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
332 948 546, ayant son siège social [Adresse 4] Non comparant(e) * SAS HYDRO-CHAUFFE Immatriculée sous le numéro 520 847 104, ayant son siège social [Adresse 5] représentée par : Maître Marie ESCARMENT