AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
7 mai 2026
BORDEAUX de l'ensemble de ses demandes, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à la société CEGOS la somme totale de 5.393,82 € TTC en principal, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à
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Esclasse, Thibault,Alban
10/08/2025
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ESCLASSE, Thibault,Alban
29/07/2025
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LE MOULIN, J.E. CONSULTANTS, VENTURI, THELEM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.C.J., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAM, ROND POINT DU CANET, SELMER, V COM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDO, SCI LES QUATRE CHEMINS, ESCLASSE, Jacques
Autre jugement prononçant — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SCI Les Quatre Chemins en date du 28/10/2014 .
11/11/2014
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LE MOULIN, J.E. CONSULTANTS, VENTURI, THELEM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.C.J., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAM, ROND POINT DU CANET, SELMER, V COM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDO, SCI LES QUATRE CHEMINS, ESCLASSE, Jacques
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/04/2014
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LE MOULIN, J.E. CONSULTANTS, VENTURI, THELEM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.C.J., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAM, ROND POINT DU CANET, SELMER, V COM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDO, SCI LES QUATRE CHEMINS, ESCLASSE, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2010
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MERCREDI
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6 mai 2026
6 mai 2026
6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01575 GREFFE N° 2024J00112 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE
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