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ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ESSET

; * Décrire la scie à ruban horizontale CRH-600 standard 1150/1300 MM version 2019 mobile 2 essieux existant ainsi que l'ensemble des désordres dont elle est atteinte, donner son avis sur la date de

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : Sas Kässbohrer ese [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [O] [N] [Adresse

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : BPI France FINANCEMENT ; * SREM GALTRAILER benne, 3 ESSIEUX GRISE, 19 octobre 2017, immatriculée [Immatriculation 33]. 38T.

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01179 URSSAF AQUITAINE C/ SAS, [C] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [M] ESQUIE

JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01676 URSSAF AQUITAINE C/, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [W], [L] ESQUIE

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01296 URSSAF AQUITAINE C/ SAS SUCCESS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [R], [K] ESQUIE

DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS ASS ASSOCIATION POUR RIE TOUR INITIALE 1 Terrasse Bellini 92060 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparant SASU ESSET

2023302 DU 15/06/2021 LOCATION VEHICULE MASTER CCAB FWD 3T5 1MMA T [Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS DC LONE, 1 DOSEUR RINCAGE, 4 DISTRIBUTEURS ESSUIE-MAIL

Celui-ci, effectué le 23 juillet 2024 par la SARL RH CONTROLE, est « favorable » et ne relève qu'un kilométrage élevé (184 600 km) et six défaillances mineures (freinage, essuie-glace, pneumatiques, tuyaux

connaitre de l'affaire ; Attendu que le contrôle technique établi le 11/02/2022 par [J] à 168 685 km fait état d'une défaillance mineure liée à la détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu

Le véhicule vendu par [W] présente de nombreux désordres qui doivent être qualifiés de vices cachés : * Deux coussins d'air essieu 3 étaient fortement dégradés ; * Problème lié au mécanisme de freinage