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En l'espèce, la liquidation judiciaire de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT a été ouverte par jugement du 02 mai 2025 sur assignation du PRS de Seine-Maritime pour défaut de paiement de 1.666.400,00 €.

qu'est devenue sa créance dans le cadre de la procédure collective de la SAS HELLOTRESO ; A TITRE PRINCIPAL, Vu l'article L.332-1 du code de la consommation en sa version applicable aux faits de l'espèce

En l'espèce, le Tribunal a décidé de se saisir d'office afin de réparer cette omission. L'affaire a été inscrite à l'audience du 13/04/2026 et mise en délibéré au 13/04/2026.

CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 08/06/2022, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de ESPACE

Monte-charge et homme trafic, chantiers, espace verts.

Steam'O oppose que : Au visa de l'article 1186 du code civil, l'article 11 du Contrat ne s'applique pas en l'espèce, le contrat n'ayant pas été résilié mais affecté de caducité ; Le Contrat signé entre

La SAS [Z] ESPACE TRAVAUX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 090 218 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

La société TACHON SERVICES JARDIN exerçait une activité de services à la personne en matière d'entretien d'espaces verts pour des particuliers.

Monsieur [C] [U] allègue avoir versé la somme de 5.000 € en espèces à Monsieur [D] [J] dirigeant de la SAS PASSION BOAT pour réserver ledit bateau La transaction ne s'étant pas effectuée Monsieur [C]

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce

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