CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5e7bcdc6046d474e9734
14 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire
69df5e8acdc6046d474e9853
[M] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de
69df5ef0cdc6046d474eb88d
Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice
69df5e31cdc6046d474e903d
3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
69df5e4fcdc6046d474e92fa
- non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 17/02/2026
6a0b96b3cdc6046d47211660
12 mai 2026
DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
69df5e6ccdc6046d474e960f
le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19/02/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.
6a0b96e1cdc6046d472119f0
(ACTIONS RESEAUX TELECOM) N°SIREN : 894677798 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS
69fb1fbacdc6046d47c8e561
5 mai 2026
3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
69fb1f19cdc6046d47c8d4e8
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.
69fb1f9bcdc6046d47c8e0df
le 05/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 26/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
6a0b96c1cdc6046d47211768
le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 26/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69df5e5ecdc6046d474e9473
N°SIREN : 494054141 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de
69fb1f7dcdc6046d47c8dea7
le 05/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
6a0b966ccdc6046d4721110a
le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 17/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
6a0b967acdc6046d47211218
le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
69e746bbcdc6046d47ff245a
6a0b94bacdc6046d4720f268
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.
Page 1 sur 37