MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Florence PUJOL, membre de la SELARL PIERRI

COUACH commande à la société LCP INTERNATIONAL la réalisation des réservoirs de la flotte, soit au total 44 pièces.

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Il a constaté des fuites d'huile moteur, une surpression et une fuite de boîte de vitesses, un amortisseur arrière gauche fuyard, des silentblocs de train arrière déchirés ainsi qu'un soufflet de rotule

protestations et réserves sur la demande de désignation d'un expert judiciaire de la société [P] Môle ; Confier à l'expert judiciaire la mission suivante : * Se faire communiquer tous documents et pièces

Par ordonnance du 30 janvier 2020, le Tribunal désigne Monsieur [X] [J] aux fins de : * Convoquer les parties et leurs conseils * Se faire remettre toutes pièces nécessaires à la poursuite de l'expertise

Vu les pièces produites, Vu les jurisprudences citées.

demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années, aux pièces

GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG.