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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
Fabrication de bâtiments préfabriqués ou d'éléments. Fabrication de maisons mobiles, de cloisons en bois. Le sciage, le rabotage, le façonnage. Le négoce de tous bois. depuis le 30/11/2015.
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La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
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22 mai 2026
G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].
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1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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14 avril 2026
BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.
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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la
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13 janvier 2026
BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.
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, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.
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Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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9 juillet 2025
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21 janvier 2026
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO, [Z], Fabin BARGUEDEN et M Christophe PILLARD, juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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69cfa6d3cdc6046d47f95f19
69d0e20dcdc6046d47153f51
69c9114fcdc6046d4764546d
Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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