CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
15 avril 2026
Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LK SERVICES, [Adresse 2] [Localité 1], 478 163 181 RCS [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne
Trib. de Commerce
69a7a8a9cdc6046d476f26ff
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
CHAMBRE 06
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
Fabien ARCHAIN conseil financier et de Me [X] [L], FEDARC, [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
recevabilité de la demande de STROS de 3.039.606 euros, il n'est pas nécessaire d'examiner l'affaire au fond ; Que, pour réduire les coûts et délais qui pourraient être engagés en vain au cas où le Tribunal ferait
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R232 ENTRE : * La SAS AURA BOISSONS Numéro SIREN : 941362014 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] - SELAS BVFD Case n° [Adresse 2] Fabien
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Ayant pour avocat : Maître Fabien KOVAC demeurant [Adresse 4]. Comparante.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
J2022000177 Affaire R.G. 2021012391 Entre : 1) SAS à associé unique ROLEX FRANCE, dont le siège social est 3 avenue Ruysdaël 75008 Paris - RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
[S]' prise en la personne de son Président Monsieur [G] [P] [L] Co-contractants présents à l'audience du 07/07/2025 : la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté représentée par son Conseil Me Fabien
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 3] ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège INTERVENANTE VOLONTAIRE, Ayant toutes deux pour avocat Maître Fabien-Jean