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22 résultats pour « Fabrice Andrac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a1abbfdcdc6046d4779bac7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS The Witty Kitty Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b58cdc6046d47c60e19

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 29/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS SH BOULANGERIE,, [Adresse 3], N° siren : 989 492 905 - N° gestion : 2025B04163 « la fabrication industrielle

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND SARL (anciennement dénommée GAMESA EOLICA FRANCE SARL), ensemble « LES SGRE », font partie du Groupe Siemens Gamesa qui exerce l'activité de conception, fabrication

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TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un partenariat de fait s'installe : il fabrique et pose des menuiseries pour leurs chantiers.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aafcdc6046d47171f01

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Lou-Andréa

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 851 693 051 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente, location, conception et fabrication

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[K] [G] [O] disposait de trois cuves métalliques fabriquées par la SASU Apro Industrie. [K] [G] [O] a confié à la SAS C2TMI, le démontage et le montage des trois cuves.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lou Andréa

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AS CONCEPTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RCBR CARROSSERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [G] [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ABONDANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS FBC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SAS TERROIRS FROMAGERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu XAVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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