CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 résultats pour « Fabrice Srogosz Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e5272ecdc6046d47d32bb6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 1] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 1] [F] [K] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34189cdc6046d4714446f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [W] [T], pris en qualité de caution [Adresse 4] [Localité 4] [D] [T], prise en qualité de caution [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea72cdc6046d47cb8548

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010761 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s): Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e470a7cdc6046d47c35929

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

/MARSEILLE Défendeur(s) : DENIM 17 (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Juge ch. d'inst. l'aff. : Greffier : Florence DUPRAT Arnaud GASQUE Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e48c08cdc6046d47c52b53

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 017923 Demandeur (s) : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 2] Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4a249cdc6046d47c6a7a1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES)/[Localité 2] Me Frédéric GUITTARD/[Localité 3] Défendeur(s) : [L] [Z], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a11932dcdc6046d47ac5373

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Non-comparant (e) Défendeur(s) : SORGUES AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT (SAS) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Me MATHYS, Gaëlle/[Localité 4] Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52b39cdc6046d47d36c59

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017230 Débiteur(s): [L] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002302 Débiteur(s): CERIPOLE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002301 Débiteur(s): CERIP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f4fcdc6046d47d4cf67

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [T] [I], gérant présent Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4720bcdc6046d47c36fa2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012164 Débiteur(s): ISTREFI RENOVATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8a6cdc6046d47cb6770

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010562 Débiteur(s): HENDRICKS.LORINO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010767 Débiteur(s): TRANSPORTS [R] [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50a09cdc6046d47ce10a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 3] Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011739 Demandeur(s): ETHIKONSEIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[E], ès Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : REVIGEST (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me MARUANI/[Localité 6] Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 010578 Demandeur(s): [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mickaël CHEMLA (DENIAU-AVOCATS)/AIX-EN[Localité 2] Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc70cdc6046d47c97960

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007122 Débiteur(s): EVEN DRAGUIGNAN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ

Source officielle