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particulier photovoltaïques, et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie ; L'électricité générale, courant fort et faible

PAR CES MOTIFS Nous président, Faisons injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : *

SERVICES la somme de 2 903,76 €, outre intérêts de droit à compter du 22 avril 2024, avec capitalisation, Faisons application, pour les pénalités de retard, du taux marginal de la BCE majoré de 10 points

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, FAISONS APPLICATION des dispositions de l'article 873-1 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement par jugement contradictoire et avant dire droit * Faisons droit à la demande figurant dans la requête en injonction de payer et renvoyons l'affaire

Nous faisons noter à la demanderesse que l'ordonnance querellée précise dans sa motivation que « nous retenons qu'une mesure d'instruction ordonnée au visa de l'article 145 CPC doit être strictement limitée

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros ¿uvres peinture plâtrerie revêtement de sol et de mur électricité en courant fort et faible

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a exposé que le passif est faible, précisant que des créances sont contestées. M.

Le 11 décembre 2023, la société DSK COMMUNICATION par courrier simple adressé à la société STYLE MEDIA informe « nous vous faisons parvenir un chèque n°1273 d'un montant de 2 755,34 € ci-joint […]» Le

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exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants forts et faibles

JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 Affaire: SAS SAELEN ENERGIE /ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL) rôle n° 2025 007791 ENTRE : SAS SAELEN ENERGIE, [Adresse 1] Demanderesse comparant représentée par Maître Ambre FAGEOLE

l'audience, * Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, * Dit et juge partiellement recevable et partiellement bien fondée l'action de la SAS SUPPLAY, et faisons

EXPRESS'ELEC (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 892 129 701 pour une activité de « Electricité du bâtiment et industrielle, électricité courant faible