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13 résultats pour « Finkine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus, ils ne veulent pas signer de nouveaux devis mais finir les chantiers en cours. Monsieur [O] [C], juge commissaire, déclare qu'il faut aller vite dans le projet de cession.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après 14 jours d'enquête, la société SAMSUNG finit par lui indiquer que le poids du colis contesté par la demanderesse correspond bien à la commande (pièce n°4) et que de ce fait, ils n'entendent pas donner

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

306,06 euros son préjudice fondé sur la perte de bénéfice de revente du bien, selon la méthode suivante : valeur de la matière première achetée à la société PMA 28 × marge brute d'une unité de produit fini

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TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Conseils et prestations de services divers aux entreprises et aux particuliers, négociation de produits financier, de défiscalisation, et de biens immobiliers nécessitant un apport d'ingénierie juridico-finanière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Rôle n° ENTRE - Maître [H] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire 2024J308 de la société GO SPORT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par CABINET LSC -1 PLACE FIRMIN GAUTIER [Localité 2

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Qu'en effet la société FGS a facturé alors que le chantier n'était pas fini ; Que la cabine n'est toujours pas en état de marche ; Que la société FGS a abandonné le chantier pendant 3 mois contraignant

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 2 octobre 2023, K3S indique à MPC avoir fini les réparations, et un convoyeur mandaté par MPC prend possession du véhicule chez K3S qu'il livre à l'établissement désigné par ce dernier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Plusieurs échanges de courriels sont intervenus jusqu'au 16 septembre 2021 entre la société [Q] [Y] SARL, Monsieur [C] [M] et l'agence IMBERT et [E], pour que cette dernière finisse par obtenir l'ensemble

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

La SOCIÉTÉ HARLIN ÉNERGIE est intervenue elle-même pour finir les raccordements et la mise en service du matériel.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour finir elle s'oppose à la demande de délai de paiement car la société VILLA HERMES n'a pas hésité après la cession de l'immeuble [Localité 3] à rembourser et l'associé principal et la dette bancaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par la suite, de nouvelles facturations sont arrivées à échéances, notamment la facturation des stocks que la société SOPROFEN a fini par régler.

Source officielle