CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Flambant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience de ce jour, a comparu: Me Gérard FAIVRE, avocat représentant Mme [N] [A] [M], gérante de l'EURL FLAMENT ELECTRICITE.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

FLAMBANT-NEUF

SIREN 505012187Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/03/2022

Voir →

TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par le Gouvernement Flamand prise en la personne du Ministre Flamand de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, [Adresse 6] - BELGIQUE comparant par Mes [F] [J] et [B]

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR Copie SCP DUPARC ET FLAMENT et SELARL ASPERTI-DUHAMEL Huissiers TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, Huissier de Justice, et son expert informatique, à la société Xerys Invest; * II) À titre subsidiaire : * ORDONNER à la SCP [B] [J] & Olivier FLAMENT de remettre à la société Xerys Invest une copie

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT, commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS Louvre Hotels GROUPc/SARLV S

69e8a470cdc6046d471f09d6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [L] [O] Le jugement du 25 juin 2025 est affecté d'une erreur matérielle flagrante puisque dans les motifs, il est indiqué que les intérêts applicables seront calculés sur la base de trois fois le

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ad77cdc6046d47fbbd4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : APAVE Nord-Ouest SAS , [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT ,([Localité 1]) PARTIE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3442dcdc6046d47aad4cd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

° de rôle : 2026 001235 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] FLAMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de la : SASU HPC Heating Professionnal Concept [Adresse 1] RCS B 832552335 (2017B00703) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Karine FLAMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe57cdc6046d478d9b6b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL PHARMACIE DE RECQUIGNIES [Adresse 1] 1914 [Localité 1] RCS B 753166610 (2012B00537) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Madame Karine FLAMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50b74cdc6046d479f8ebf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL MISTRAL [Adresse 1] RCS B 832404263 (2017B00672) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Karine FLAMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5074ccdc6046d479f429e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONFORT PNEU [Adresse 1] RCS B 828427088 (2017B00227) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Karine FLAMENT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1c902cdc6046d4728c306

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire de la SAS PIXMANIA, N° Siren 352236244, dont le siège social est au 183 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Partie défenderesse : comparant par Me DUPUY [Q] [V] La SCP [H] [R] & [P] Flament

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a830cdc6046d47fb5f22

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 09/10/2025 , [A], [N] , [Adresse 1] BELGIQUE - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fed5cdc6046d4708b49b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Si la société GTMJ soutient avoir autorisé ce maintien dans les lieux par souci de sécurité en raison du retard de la signature, elle ne justifie d'aucun accord écrit de l'acquéreur, en violation flagrante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

janvier 2025, Attendu que : * la société SARL ELEA & CO, représentée par Mme [P] [I] et Mme [H] [R], * Mme [Z] [M], représentante des salariés, * Le CREDIT LYONNAIS représenté par Maître Elsa BEUCHER-FLAMENT

Source officielle