CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

152 résultats pour « Fleurus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

67fcf891e85d0474bdd1497d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[A] [N], gérant de la SARL PUB FLEURY, assisté de Me Yolaine ROUSSET, avocate, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la société SMOG OPTIQUE du capital social de la société FLEURY OPTIQUE SARL, Soit un rachat par la société HOLDING [J] des parts sociales détenues par la société SMOG OPTIQUE dans le capital de FLEURY

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69021d94748a422ad95caf04

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FLEURUS l'immeuble en question.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Référés

6870d840d395d6ba9f1e6a63

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Exposé des faits La SCI FLEURY a consenti deux baux commerciaux en date des 22 et 25 novembre 2022 à la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb9e8cdc6046d47281652

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'Hurepoix Zac de la Croix Blanche les Ciroliers 91700 Fleury-Mérogis Ouvre une période d'observation de six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a73ecdc6046d47d56353

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: […] SARL FLOURY

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88bacdc6046d4724ff8d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 avril 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL PUB FLEURY [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommé «

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfb2cdc6046d47ee7792

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM FLEURY

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6956e4de75782d5f067e94b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MANUTENTIONS PORTUAIRES - CNMP, dont le siège social est Quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie demanderesse : Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MANUTENTIONS PORTUAIRES - CNMP, dont le siège social est Quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie demanderesse : Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda149cdc6046d472689ee

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [H], gérant de la SARL GRILL FLEURY, assisté de Me Yolaine ROUSSET, avocate, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

695bf6d475782d5f06e050d0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[L] [K], gérant de la SARL GRILL FLEURY, assisté de Me Yolaine ROUSSET, avocate, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68020b717195250be0a2a231

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

IMPOSSIBILITE MANIFESTE D’UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL DIMA [Adresse 1] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Commerce de fleurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819de085eb387f553b23963

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/12/2024, MME [P] [B] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS, FABRICATION DE COMPOSITIONS FLORALES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285e623c52170e9faed7ce

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société LE MAS FLEURI [Adresse 1] [Localité 2] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a33bcdc6046d4701feb8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société LE MAS FLEURI [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

GLOBAL SEc/SAS SCALES

69e86359cdc6046d4719bd7a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SAS SCALES [Adresse 9] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 10] [Courriel 2] et par Me Nicolas MULLER [Adresse 11] SE SWISS RE INTERNATIONAL SE [Adresse 12] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c745e0cdc6046d473eaa9b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69baf75dcdc6046d47204550

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

(71), Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 3] Siren : 722 057 460 Représenté par : Anne Virginie LABAUNE, [Adresse 4] Président : Carole FLEURY

Source officielle