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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
* se rendre au siège de la société ELYTEK où se trouve la fonceuse qui lui a été retournée le 26 juin 2023, et décrire l'état de ladite fonceuse.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
de temporisation du mélangeur, A l'éclairage du fondoir, * Aux informations relevées sur la plaque signalétique du fondoir, et qu'elle a fait également état pour la première fois d'un poids du fondoir
Chambre 2
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14 janvier 2026
Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith FONKOUE
Chambre 3
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21 octobre 2025
. - a accordé à la Société Les Répar'Acteurs un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de type SMART, modèle Forfour Passion, immatriculé [Immatriculation 1], portant le n° de série W1A4530911Y246636
MARDI
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6 janvier 2026
SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pierre FONROUGE
VENDREDI
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23 janvier 2026
de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy SIMON, Avocats au Barreau de Nantes, membre de la SELARL KACERTIS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS INFRARESO SO,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur [T] [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE
chambre 1-7
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10 avril 2025
ci-après par CNDO, a pour activité l'achat-vente de pièces et de bijoux auprès de particuliers, qu'elle revend à une société GOLD TRADE à Strasbourg, qui elle-même les revend à des grossistes ou à des fondeurs
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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17 juin 2025
MUTUELLES-SOCIETE QBE EUROPE-SMABTP ΕT SAS MS WIN-SARK SC PROMOTION C/ SAS MS VACANCES-SAS ALU BYZANCE Affaire n° RGP 2025R00129 DEMANDERESSE ◊ SAS PYLA CAMPING, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre FONROUGE