Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
ET TRALALA excepté pour la situation financière de cette dernière et le passif généré postérieurement à la cession ; * CONDAMNER solidairement Madame [W] et Madame [A] à reprendre la Société FOUGERE
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63192cdc6046d474e4894
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [R] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LA MAISON DU FORGERON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3998fcdc6046d47188d72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX ETS [S] DES FORGERONS
Source officiellechambre 1-11
69d07f73cdc6046d470d5bc5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, dont le siège social est allée des Fougères
Source officielleProcédures Collectives
69db8004cdc6046d47f91fc5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SCHEFILE [Adresse 2] comparante, d'autre part, Par acte en date du 19/12/2024 du ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA
Source officielleProcédures Collectives
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X] [W] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part, Par acte en date du 30/06/2025 du ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
17 juillet 2025
17 juillet 2025
au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le 20 février 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARAS ALLIANCE & CO, 13B Rue des Fougères
Source officielleProcédures Collectives
69db6642cdc6046d47f77648
6 janvier 2025
6 janvier 2025
assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 14/11/2024 du Ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA
Source officielleProcédures Collectives
69dbf79ecdc6046d4703e215
7 juillet 2025
7 juillet 2025
assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 06/06/2025 du Ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA
Source officielleProcédures Collectives
69dc4984cdc6046d47098e1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 25/11/2025 du Ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
9 avril 2026
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 8 octobre 2025, signifié à personne, par Maître [M] [S], Commissaire de justice à FOUGERES (35), la SAS [T] [N] a assigné la SARL LE
Source officielleContentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
entendu Maîtres MORAS, LACAN et BERTRAND en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploits séparés de : * la SELARL FOUGERES
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte introductif d'instance en date du 15 octobre 2024, signifié par Maître [Z], Commissaire de justice associé à FOUGERES (35), la Selas [R] prise en la personne de Maitre [T], es qualité de liquidateur
Source officielle