CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge,
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
MARDI 6 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00173 société EURL [H] SARLU C/ société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS DEMANDERESSE société EURL [H] SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
en bout de la marchandise depuis [Localité 13] vers [Localité 1] au Togo.
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
Guillaume Nicolas Pierre ROUSSEAU,Directeur général, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me François MEURIN [Adresse 4] [Courriel 2] DEFENDEUR(S) : * SAS FORMATION
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
[X] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL PS, présent, assisté de Me Inès Belkheiri, avocate (P0298) substituant Me Frédéric Maury, avocat (P0298). M. [G] [M], [Adresse 3], associé, présent.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Frédéric Morel, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
6a181b64cdc6046d47393bd7
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'assignation du 11 juillet 2025 (ou à tout le moins à compter du jugement à intervenir), les intérêts échus au bout