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508 résultats pour « Frédéric BOULTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69655655cdc6046d4710a879

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TANGUY-MARTIN, avocat au Barreau du VAL-DE-MARNE Vestiaire : PC 171 non comparant DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de L’immeuble Sis [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C184 DEFENDEURS Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] représenté par Me Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573db72b7e1b6bf1d4a1e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BOULTE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6789696b428384b762e66599

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DU [Adresse 2] représenté par son nouveau syndic ASL IMMOBILIER sise [Adresse 7] [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric BOULTE de , avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Madame [W] [M] divorcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4f

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

.-92400 COURBEVOIE Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric BOULTE de l'ASSOCIATION P3B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 Monsieur DIMITRI Y...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Stéphanie GAUTIER Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be59e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

syndic la société SAINT QUENTIN GESTION PM, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 881 244 420, dont le siège est situé [Adresse 4], prise en la personne de son président, représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa58e8361df277dc599f0

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

en cette qualité audit siège Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentant : Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 381 984 921 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Frédéric BOULTE, de la société P3B AVOCATS, avocat

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fc

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

; "aux motifs que, le 2 février 2001 survenait en haute mer un accident entre deux chalutiers ; lors d'une manoeuvre de rapprochement des deux navires, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d77

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Frédéric, - C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89172

Appel

22 février 2006

22 février 2006

DU 22 Février 2006 ------------------------- B.B / S.B Frédéric, Didier X... C / Bernadette, Claude Y...divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c155

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C / Frédéric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c73

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Frédéric L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89176

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

C / Frédéric, Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C / Frédéric Y...

Source officielle

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