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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69655655cdc6046d4710a879
9 janvier 2026
TANGUY-MARTIN, avocat au Barreau du VAL-DE-MARNE Vestiaire : PC 171 non comparant DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de L’immeuble Sis [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Frédéric
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d4f
16 janvier 2024
Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C184 DEFENDEURS Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] représenté par Me Frédéric
Chambre 5/Section 1
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2 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BOULTE
1ère ch. - Sect. 3
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13 janvier 2025
DU [Adresse 2] représenté par son nouveau syndic ASL IMMOBILIER sise [Adresse 7] [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric BOULTE de , avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Madame [W] [M] divorcée
Cour d'Appel
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3 mars 2017
.-92400 COURBEVOIE Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric BOULTE de l'ASSOCIATION P3B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 Monsieur DIMITRI Y...
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Stéphanie GAUTIER Me Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
[Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
syndic la société SAINT QUENTIN GESTION PM, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 881 244 420, dont le siège est situé [Adresse 4], prise en la personne de son président, représentée par Me Frédéric
68676bcbfdaf41a8356be5a2
68676bcbfdaf41a8356be5a0
1re chambre 2e section
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19 avril 2022
en cette qualité audit siège Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentant : Maître Frédéric
Pôle 4 - Chambre 5
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13 mars 2019
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 381 984 921 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 6
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13 mai 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Frédéric BOULTE, de la société P3B AVOCATS, avocat
cr
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20 septembre 2005
; "aux motifs que, le 2 février 2001 survenait en haute mer un accident entre deux chalutiers ; lors d'une manoeuvre de rapprochement des deux navires, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric
61372616cd58014677422d77
9 novembre 1999
Frédéric, - C...
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22 février 2006
DU 22 Février 2006 ------------------------- B.B / S.B Frédéric, Didier X... C / Bernadette, Claude Y...divorcée X...
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17 avril 2008
C / Frédéric Y...
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5 novembre 2003
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Frédéric L.
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12 octobre 2005
C / Frédéric, Didier Y...
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11 septembre 2008
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