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6 résultats pour « Frédéric Faubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00511 SAS AES BATIc/SARL GORBIO

69a200f4cdc6046d47f788bb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025F00019 N° RG : 2023F00511 SAS AES BATI contre SARL GORBIO DEMANDEUR SAS AES BATI [Adresse 1] comparant par Me Lahcen EL MOUSSAID, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL GORBIO, [Adresse 3] comparant par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THELEME Défendeur (s) : [S] [V] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) : [E] [L] [Adresse 4] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Frédéric Coti, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

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