La SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de l'EURL ERITEC, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DECLARER et JUGER que la SA AXA FRANCE IARD, es qualité

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025036204

P.C. : P202501405 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-

2025028436 P.C. : P202501405 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 section supplémentaire REDRESSEMENT

Copies : -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [P] [W], -SELARL AXYME en la personne de Me [I] [D], -Parquet -SAS FLAIR PRODUCTION *1DE/06/36/18/57* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006126 DEMANDEUR : CHUBB [Adresse 1] GROUP SE (SE) - [Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00098 SACA KOEDO FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE :

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Copie exécutoire : Me Dimitri COLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

2026R00033 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00033 Nº MINUTE : 2026R00137 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

S.A., prise en son établissement français à Courbevoie, n'est pas l'assureur de la société [W] FRANCE ; * constater que la société [W] FRANCE a souscrit une police de droit néerlandais auprès de la société

DEBITEUR SARLU FOLIE [U] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 953 419 579 - 2023 B 3997 Représentant légal : Frédéric GUEDJ Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assistée de Maître Elsa

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00180 N• MINUTE : 2026R00262 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

2026R00016 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 02/04/

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00028 PARTIE(S) EN DEMANDE [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00087 DEMANDEUR STE DEMO STRADE GROUP AG SRL société de droit roumain [Adresse 1] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI