Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE

2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U] [D] née [W] [Adresse 1] [Localité 1] M [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Me Benjamin JEGOU (SELARL AVORREDHORT) barreau de Beziers Défendeur (s) : FRANCE

desistement à Instance du 01/10/2025 Demandeur (s) : M [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [J] [D] née [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur (s) : FRANCE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012169 Débiteur(s): DELTA CONSTRUCTION FRANCE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014894 Débiteur(s): FRANCE BIOGAZ ENVIRONNEMENT

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000140 Débiteur(s): YADEA FRANCE (SAS

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000882 Débiteur(s): (SAS) HOTELIERE DU SUD DE LA FRANCE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010955 Débiteur(s): YADEA FRANCE (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013027 Débiteur(s): ROZENBAL FRANCE (

/AIX EN PROVENCE Défendeur(s) : POLTRONESOFA FRANCE, prise en son établissement d'[Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 CULTURES DE FRANCE

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 myPanier France (SAS

LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): [S] [C] FRANCE [Localité 2] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire

ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis FAUQUET 22 BOULEVARD FLANDRIN

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, * Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] * Représentant

DATA France », dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris n° B 850 200 940 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VALMY AVOCATS, Me Baptiste de COURCELLES et Me Barthélemy LEMIALE, Avocats

/MARSEILLE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France