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8 résultats pour « Franco Gianoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'INJONCTION DE PAYER - non comparant * SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [L] es qualité de Liquidateur [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représentée par Maître GIANELLI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU BNB MEUBLESc/

EURL BNB MEUBLES

69a22cf2cdc6046d47faf473

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

personne de Me [D] [W] /SARLU BNB MEUBLES [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS EURL BNB MEUBLES [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Isabelle LECROCQ [Adresse 3] SAS GAUTIER FRANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd690bcdc6046d47575cec

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd70ffcdc6046d4757f2b4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [W] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* La STE HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Elle a une dette personnelle relative à un prêt réalisé auprès de France Active qu'elle a souscrit pour son activité professionnelle. * Elle est toujours en possession des clés du local.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur de la République, OUVRE à l'égard de : [M] [V] (SAS) Exerçant une activité de : En France

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER [Adresse 2] et par Me DEVIN Emmanuelle (BELDEV Avocats Associés) [Adresse 3] DEFENDEURS SAS [L] REFRIGERATION FRANCE

Source officielle