Dans le cadre de son activité, la société T.N.V a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.

KERGOAT PL la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES aux entiers dépens.

Des défaillances critiques sont notamment notifiées (efficacité insuffisance du frein de service) nécessitant une réparation immédiate.

JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 11/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS FRAISES

judiciaire déposée le 9 avril 2026, La société CG MANAGEMENT SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Laurent FRAISSE

4mois), en second lieu concernant les réparations effectués sur le tracteur, qui sont à la charge du locataire, qui n'a pas fait un usage « en bon père de famille » du matériel, notamment le système de frein

les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné

Il note une défaillance critique des freins avant gauche, quatre défaillances majeures au niveau du système de freinage et des feux du véhicule, et enfin pas moins de treize défaillances mineures.

La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.

Que le contrôle technique passé le 6 mai 2022 indiquait un défaut majeur sur les performances du frein de secours.

l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 avril 2026 avec convocation à l'audience du 22 avril 2026, Par requête en date du 20 avril 2026, Maître Laurent FRAISSE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/07/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): FREIX

LIMATECH l'a conduite à obtenir divers brevets pour ses produits qui ont allongé les cycles de développement pesant aujourd'hui sur sa trésorerie à court terme), l'opération capitalistique nécessaire est freinée

Avocat à la Cour, associée de la SELARL DUCASSE [G] SICET, DEFENDEURS Monsieur [B] [C], [Adresse 2] ne comparaissant pas, Monsieur [G] [T], [Adresse 3] (JAPON) comparaissant par Maître Laurent FRAISSE

L'outillage Deceuninck pour atelier [Etablissement 1] réf.70010789 comprenant notamment les cales de soudage pour ébavureuse EV834, les fraises pour grugeuse en bout AF222, les trains de fraises pour ébavureuse

ASSNET ASSISTANCE [Adresse 1] Représentée par Me Johanna AZINCOURT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION [Adresse 2] Représentée par Me Emilie FREIDE

la société ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU, La société ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Laurent FRAISSE

[Y] [L], assisté de Me PIEUCHOT et Me de FRESSE de MONVAL Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.