CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

399 résultats pour « GIRARD Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune mesure d'exécution de cette ordonnance n'a été entreprise par la société GARAGE GUY GIRARD.

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU David, SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b76fcdc6046d47161302

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026, la société H2G SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Y] [E], assistée de son conseil Mathieu GIRARD, a comparu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45d57cdc6046d47283bd4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2021F3870 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45ddacdc6046d47284408

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F5182 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8ba4cdc6046d4784548a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de Me [X] [A], comparante ou dûment représentée, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45c19cdc6046d4728234f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8375cdc6046d4783c71a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Localité 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf90cecdc6046d4784b044

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3bf4acdc6046d474cdbfd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GIRARD [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 908837941 et exerce l'activité de travaux de construction et de rénovation générale de bâtiment, travaux de couverture, de zinguerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4735bcdc6046d472a6fbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] Comparante et assistée de Mme [W] [X] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4624ecdc6046d47289789

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître [Z] [G], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4669fcdc6046d472939dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître [K] [C], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46899cdc6046d47295d6a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence du Mandataire judiciaire : Me [L] [H] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47330cdc6046d472a6d39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GUIGNABODET, avocate au barreau de Marseille, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47345cdc6046d472a6e86

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocate au barreau de Marseille, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4737dcdc6046d472a71e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentante légale : Madame [T] [V], comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Source officielle