La facture émise le 27 juin 2024, pour un montant de 8 199€ HT ne sera pas réglée. Des dysfonctionnements du chauffe-eau sont constatés. C'est en l'état que se présente le litige.

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

un matériel PC FER 14-16T MONOBLOC pour un montant total de 27 060€ TTC. 5 factures sont émises : Le 22 avril 2024, la SARL MASMONDET GUILLAUME remet un chèque d'un montant de 4 370€.

MOULEMA-EPEE Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL avocat à [Localité 2], substituée à l'audience par Maître Léo-Paul HOCHEDEZ Avocat à [Localité 2] […] La Société SOLUTIONS

* Aux conclusions du 16 juin 2025 de Me Guillaume LETAILLEUR, dans l'intérêt de M. [A] [T], SUR CE, LE TRIBUNAL M.

affaire par assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume

Copie exécutoire : Me Guillaume MORAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie Selarl [P], commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 799 039 953, ayant son siège [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT&CONSEIL, agissant par Me MIGAUD Guillaume

envoyée le 08/04/2026 à Me MODELSKI Pascale Faits, procédure et moyens : La SAS TISSAGES DENANTES, est créancière de la SAS BS INVEST d'une somme en principal de 19 208,871€ au titre de huit factures émises

affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Localité 2] » Représentant légal : Steve DUVIGNEAU-SINGAPERMALL, Gérant, demeurant, [Adresse 3], Comparaissant, assistée de Maître Magali LE NAY, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Guillaume

30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume

par assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume

AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume

Aucune contestation n'est émise par la SAS PROIRTE sur les matériels loués et sur leur facturation. En conséquence, la créance de la SAS LOCATLAS n'est ni contestable, ni contestée.

Aucune contestation n'est émise par la SARL LC3T sur les matériels loués et sur leur facturation. En conséquence, la créance de la SAS ETABLISSEMENTS PAYANT n'est ni contestable, ni contestée.

MORINEAUX et Maître Aude GUILLERME, SCP O.

Judiciaire : [A] (SARL) RG 2025 009360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Guillaume