CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 résultats pour « Gasdoue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Société LES BARONS GASCONS bien que régulièrement avisée, n'a effectué aucun règlement.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, GASD (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044644cdc6046d47925770

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [G], né le 22/01/1977 à LES SALLES DU GARDON demeurant [Adresse 3] SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES pris en qualité

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS La SARL LES BARONS GASCONS est une société spécialisée dans le négoce de vins et spiritueux dont le gérant est Monsieur [B].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c626cdc6046d4771391b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rôle n° 2025J389 Procédure ENTRE - SAS SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par SELAS [O] en la personne de Me [Localité 2] Catherine -78 [Localité 3] DE [Localité 4] DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c537cdc6046d47b49ecc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1072 Procédure 2022RJ330ЕΤ ENTRE * SAS BATI GARDOIS , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [E] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [B],

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f7c9cdc6046d470ab3ee

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1] GARDONNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f76dcdc6046d47c5f0b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003602 DU 06/01/2026 ENTRE [Y] (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Audrey BUECHE ET [W] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Solen [Localité 1]-GANDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire En vertu d'un pouvoir spécial en date du 24/02/2026, Maître John GARDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca767fcdc6046d4782ad35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025R01131 - 2527900004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me John GARDON La demande contenue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf3bcdc6046d47f5257e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, Le Ministère Public dument avisé, Le Débiteur, assisté de son Conseil, Me GAIDOT, dûment

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e590afcdc6046d47da5a84

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [H], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil GASCON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59083cdc6046d47da57bf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [V] [X], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil GASCON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [P] [X], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil GASCON

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

commerce (patrimoine professionnel), régie selon les règles du livre VI du même code Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [C] [G] Mandataire judiciaire : Me Hélène GASCON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [V] [Y] [N], née le [Date naissance 1] à LES SALLES DU GARDON, demeurant [Adresse 3] CENDRAS, prise en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35688cdc6046d47ac0a47

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Brice LACOSTE - * Toque n° [Adresse 4] * la société ETS ALDER * [Adresse 5] * [Adresse 5] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître John GARDON

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2023F00114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [E], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Me Solen REMY-GANDON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 01 octobre 2025 où il a été entendu : * Monsieur [D] [V], représentant légal, assisté de Maître Gil GASCON - Cabinet JURICA

Source officielle