Laisse les entiers dépens de l'instance à la charge de la société United Rentals, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 93,18 €.

Laisse à la charge de feu Monsieur [Z] [Y] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 47,95 €.

Laisse à la charge de la société 5 K les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 67,45 €.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [P] [Y] l'intégralité des frais irrépétibles exposés non compris dans les dépens.

Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier ressort,

Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 février 2026 Jugement : en dernier ressort, contradictoire

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société FINELTAA a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Laisse à la charge de la société [O] [R] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.

Laisse à la charge de la société G B M les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 105,64 €, et les frais d'expertise.

par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : France [J] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Monsieur [A] [P] a engagé des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00463 La société ROYALNUTS LLC « ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce

Laisse à la charge de la société XL INSURANCE COMPANY les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 134,92 €.

Laisse les entiers dépens de l'instance à la charge de la société BNP PARIBAS, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 58,55 €.

Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société SEGAFREDO a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Adresse 2] représentée par Me Stéphane JAVELOT, de la SELARL JAVELOT FRÉMY RENÉ, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ

Laisse à la charge de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 58,55 €.